Définition de l’étiquetage
Il désigne l'ensemble des informations obligatoires
ou non qui accompagnent un produit en vue de faciliter
le choix du consommateur, puis de faire en sorte qu'il
puisse en faire le meilleur usage possible.
Ce qui est obligatoire :
En France, certaines informations sont obligatoires,
d'autres pas.
Il existe trois sortes d'étiquettes :
obligatoires : la composition et le prix (au stade
de la vente).
facultatives, mais utiles : l'entretien, l'origine,
la taille et le label ou certificat de qualité.
commerciales : la marque commerciale et la marque
de fibre.
Le principe de base pour l’étiquetage,
est d’éviter toute mention qui risque
d'induire le consommateur en erreur.
Extrait du Code de la Consommation - Article
L. 121-1 :
"Est interdite toute publicité comportant,
sous quelque forme que ce soit, des allégations,
indications ou présentations fausses ou de
nature à induire en erreur, lorsque celles-ci
portent sur un ou plusieurs des éléments
ci-après : existence, nature, composition,
qualités substantielles, teneur en principes
utiles, espèce, origine, quantité, mode
et date de fabrication, propriétés,
prix et conditions de vente de biens ou services qui
font l’objet de la publicité, conditions
de leur utilisation, résultats qui peuvent
être attendus de leur utilisation, motifs ou
procédés de la vente ou de la prestation
de services, portée des engagements pris par
l’annonceur, identité, qualités
ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs
ou des prestataires
(L. 27 déc. 1973, art. 44-1)."