Il indique sur l'étiquette le pourcentage des différentes fibres textiles composant l'article fini.

Cet étiquetage est obligatoire

  Dans l’Union Européenne, en application de deux Directives du 16.12.1996 qui précisent les obligations d’indiquer la composition des produits textiles et d’une Directive du 19.06.1997 qui adapte les textes aux nouveautés techniques en intégrant dans les dénominations textiles le cashgora, l’aramide, le polyamide et le lyocell, et dans les nouvelles définitions, le modal.

  En France, en application du Décret n° 88-480 du 2 mai 1988 modifiant le Décret n° 73-357 du 14 mars 1973 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles et de l’arrêté du 24.06.1998 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.

Les principales dispositions du Décret Français

NB : Il s’agit d’une synthèse du décret qu’il convient de consulter pour connaître les détails. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le COFREET ou les services Expertise Textile de LA FEDERATION (www.la-federation.com ; rblumel@la-federation.com ;
Tél. 01 47 56 32 13)

  Définition des fibres,

  Dénomination des fibres (Attention ! la mention "100 %", "pure" ou "tout" n'est autorisée que pour des produits composés en totalité de la même fibre),

  Les mélanges (avec l'obligation de mentionner chacune des fibres et leur pourcentage quand aucune n'atteint 85 % du poids total ; la mention "autres fibres" regroupe les fibres représentant chacune moins de 10 % avec une tolérance de 2 voire 5 %),

  Articles composés de tissus différents (l'étiquette doit mentionner chacune des parties n'ayant pas la même teneur en fibres, sauf pour les parties représentant moins de 30 % du poids total du produit, exception faite de la doublure).

Précautions importantes à respecter

  Mélanges : les pourcentages ci-dessus de 5 à 10 % "d'autres fibres" sont insuffisamment précis pour éviter des accidents d'entretien avec des fibres particulièrement sensibles (comme par exemple, le polypropylène en nettoyage à sec). N'hésitez pas à demander, avant étiquetage, toutes les précautions nécessaires à vos fournisseurs. Le COFREET recommande vivement d'indiquer en toutes lettres la présence d'autres fibres difficiles à l'entretien.

  Tissus différents : l'étiquette d'entretien présente, avec une seule combinaison de 5 symboles, l'addition de toutes les consignes d'entretien pour chacun des composants (tissus différents, mais aussi accessoires, comme les boutons, décors, épaulettes...). Attention : alignez-vous sur les traitements les moins "forts", donc correspondant à la partie la plus fragile du produit fini.

  Etiquette : fixée de façon définitive au produit, elle doit être facilement lisible et rédigée dans la langue du pays où l'article est commercialisé.

  Exceptions : une liste de produits est établie dans le décret français afin de soustraire à l’obligation d’étiquetage ou de marquage de composition certains produits (Ex. : les bracelets de montre en textile, les articles de voyage en textile, couvre-théière, chapeaux en feutre,...)

  Les dénominations textiles admises sont listées de façon précise dans la Directive Communautaire et le Décret Français. En aucun cas, une marque commerciale ne peut être utilisée dans cet objectif (exemple : on emploiera le terme « élasthanne » et pas « Lycra »)

  La composition est obligatoire au stade de la vente au consommateur et doit être lisible pour le consommateur au moment de l’achat.

  Les abréviations ne sont pas autorisées sur les étiquettes. Par contre, leur usage est toléré sur les documents commerciaux si elle sont accompagnées de leur traduction en clair.