Il n’est pas obligatoire

  En France, il ne l'est plus depuis la publication du décret n° 86-985 du
21 août 1986, sauf si une indication manifeste porte à croire que le produit a été fabriqué dans un autre pays que le pays réel de fabrication. Dans ce cas, il faut apposer un correctif d’origine libellé en français et de manière apparente.

  Dans l’Union Européenne, il n'est pas obligatoire non plus sauf risque de confusion pouvant induire en erreur l'acheteur sur l'origine ou la provenance de la marchandise.
A titre indicatif, les drapeaux, emblèmes ou noms peuvent être sources de confusion.
Par ailleurs, aucun signe ne doit laisser penser que le produit importé a été fabriqué dans le pays de destination.

Nota : La mention « Made in CEE » est valable dès lors qu’elle ne trompe pas le consommateur sur l’origine exacte du pays de fabrication.

Le Marquage d’Origine en France

Au stade de la vente et de la distribution, les produits à base de textiles comme les vêtements et le linge de maison peuvent porter l'étiquette mentionnant leur origine :
  « fabriqué en »,
  « made in », suivi du nom du pays.

De plus, l'étiquette peut préciser le "lieu de production" qui est une marque conférée généralement par un groupement ou un syndicat de production pour revendiquer une tradition de qualité. Elle concerne un type d'articles tissus d'une région ou d'une ville ayant acquis une certaine renommé :
  laine des Pyrénées,
  toile des Vosges,
  dentelle du Puy,...

Si la mention de l'origine n'est plus obligatoire en France depuis 1986, un industriel peut donc toutefois la faire figurer sur les étiquettes de ses articles (notamment s'il souhaite valoriser la fabrication française).

Ainsi, l’origine française est conférée par la dernière ouvraison ou transformation substantielle du produit (pour simplifier, quand le tissu devient vêtement).
Donc, pour les articles d’habillement, si la confection est faite en France -quelle que soit l’origine de l’étoffe-, le produit peut être étiqueté « fabriqué en France » ou « made in France ».

  Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le COFREET ou les services Expertise Textile de LA FEDERATION (www.la-federation.com ; fsherer@la-federation.com ; Tél. 01 49 68 33 50) , ou les services de la Répression des Fraudes.