L'étiquetage de composition

Il indique sur l'étiquette le pourcentage des différentes fibres textiles composant l'article fini.

Cet étiquetage est obligatoire

 Dans l’Union Européenne, en application de deux Directives du 16.12.1996 qui précisent les modalités d’étiquetage de la composition.
Différentes Directives sont venues par la suite compléter les premiers textes afin d’adapter ces textes aux nouveautés techniques
en y intégrant de nouvelles dénominations textiles comme le cashgora, l’aramide, le polyamide, le lyocell, le polylactide, l’élastomultiester
ou encore l’élastoléfine..

 En France, le texte applicable est le Décret n° 88-480 du 2 mai 1988, modifiant le Décret n° 73-357 du 14 mars 1973 portant application
de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des produits textiles et de l’arrêté du 24.06.1998 portant dénomination et description des fibres textiles, et les taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles.
Les textes français sont identiques aux Directives européennes.

Les principales dispositions du Décret Français

NB : Il s’agit d’une synthèse du Décret, qu'il convient de consulter pour connaître les détails.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le COFREET.

 Définition des fibres,

 Désignation des produits composés d’une seule fibre (la mention "100 %", "pure" ou "tout" n'est autorisée que pour des produits composés en totalité de la même fibre),

 Désignation des produits composés de deux ou plusieurs fibres (avec l'obligation de mentionner chacune des fibres et leur pourcentage quand aucune n'atteint 85 % du poids total). La mention "autres fibres" regroupe les fibres représentant chacune moins de 10 %,

 Articles composés de deux ou plusieurs parties n’ayant pas la même teneur en fibres. L'étiquette doit mentionner la teneur en fibres de chacune des parties, sauf pour les parties représentant moins de 30 % du poids total du produit, exception faite des doublures principales qui doivent toujours être mentionnées, quelque soit leur poids. Il existe également des exceptions pour certains produits (soutien-gorge, produits brodés) pour lesquels il est possible de choisir entre un étiquetage global et un étiquetage séparé.

 Tolérances (en ce qui concerne la présence de fibres étrangères et les mélanges de fibres).

Précautions importantes à respecter

 Mélanges : les pourcentages ci-dessus de 5 à 10 % "d'autres fibres" sont insuffisamment précis pour éviter des accidents d'entretien avec des fibres particulièrement sensibles (comme par exemple, le polypropylène en nettoyage à sec). N'hésitez pas à demander, avant étiquetage, toutes les précautions nécessaires à vos fournisseurs. Le COFREET recommande vivement d'indiquer en toutes lettres la présence d'autres fibres difficiles à l'entretien.

 Tissus différents : l'étiquette d'entretien présente, avec une seule combinaison de 5 symboles, l'addition de toutes les consignes d'entretien pour chacun des composants (tissus différents, mais aussi accessoires, comme les boutons, décors, épaulettes...). Attention : alignez-vous sur les traitements les moins "forts", donc correspondant à la partie la plus fragile du produit fini.

 Etiquette : elle doit être fixée de façon définitive au produit. Elle doit être facilement lisible et rédigée dans la langue du pays où l'article est commercialisé. Chaque unité de vente doit être étiquetée, sauf dérogation : une annexe du Décret français et de la Directive européenne précise que certains articles peuvent faire l’objet d’un étiquetage ou marquage global (ex : serpillières, torchons, ceintures...)

 Exceptions : une liste de produits est établie dans le Décret français et dans la Directive européenne qui soustrait à l’obligation d’étiquetage de la composition, certains produits (ex. : les bracelets de montre en textile, les articles de voyage en textile, couvre-théière, chapeaux en feutre...)

 Les dénominations textiles admises sont listées de façon précise dans la Directive Communautaire et le Décret Français et seules ces dénominations peuvent être utilisées pour indiquer la composition. En aucun cas, une marque commerciale ne peut être utilisée dans cet objectif (exemple : on emploiera le terme « élasthanne » et non « Lycra »). Certaines fibres ne disposent pas de dénomination spécifique et dans ce cas l’AFNOR a publié un référentiel des bonnes pratiques (N°BP G06-016, disponible sur le site www.afnor.org)

 La composition est obligatoire au stade de la vente au consommateur et doit être lisible pour le consommateur au moment de l’achat.

 Les abréviations ne sont pas autorisées sur les étiquettes. En revanche, leur usage est toléré sur les documents commerciaux si elles sont accompagnées de leur traduction en clair.

Demande d'inscription à l'espace Adhérents

Espace Adhérents

Login:    Mot de passe: