COFREET Comité Français de l'Etiquetage pour l'Entretien des Textiles Les symboles d'entretien sont une marque déposée, propriété du COFREET. Pour pouvoir les utiliser, il suffit d'adhérer.
En savoir plus sur le COFREET
L'étiquetage textile
Définition de l'étiquetage
L'étiquetage d'entretien
L'étiquetage de composition
Le marquage d'origine
LE COFREET est membre
du GINETEX
(Groupement International d'Etiquetage pour l'Entretien des Textiles)
Le marquage d'origine
Il n’est pas obligatoire
En France, il ne l'est plus depuis la publication du Décret n° 86-985 du
21 août 1986, sauf si une indication manifeste porte à croire que le produit a été fabriqué dans un autre pays que le pays réel de fabrication. Dans ce cas, il faut apposer un correctif d’origine libellé en français et de manière apparente.
Dans l’Union Européenne, le marquage d'origine n'est pas obligatoire non plus sauf risque de confusion pouvant induire en erreur l'acheteur sur l'origine ou la provenance de la marchandise.
A titre indicatif, les drapeaux, emblèmes ou noms peuvent être sources de confusion.
Par ailleurs, aucun signe ne doit laisser penser que le produit importé a été fabriqué dans le pays de destination.
Nota : Les mentions « Made in CEE » « Made in Europe » ou « Made in U.E » sont valables dès lors que le produit est fabriqué dans un Etat membre de l’Union européenne et qu’elles ne trompent pas le consommateur sur l’origine exacte du pays de fabrication.
Le Marquage d’Origine en France
Au stade de la vente, les produits à base de textiles comme les vêtements et le linge de maison peuvent porter l'étiquette mentionnant leur origine :
« fabriqué en »,
« made in », suivi du nom du pays.
De plus, l'étiquette peut préciser le "lieu de production" qui est une marque conférée généralement par un groupement ou un syndicat de production pour revendiquer une tradition de qualité. Elle concerne un type d'articles tissus d'une région ou d'une ville ayant acquis une certaine renommée :
laine des Pyrénées,
toile des Vosges,
dentelle du Puy...
Si la mention de l'origine n'est plus obligatoire en France depuis 1986, un industriel peut toutefois la faire figurer sur les étiquettes de ses articles (notamment s'il souhaite valoriser une fabrication française).
L’origine française est conférée par la dernière ouvraison ou transformation substantielle du produit (pour simplifier, quand le tissu devient vêtement).
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le COFREET ou les services de la Répression des Fraudes.