COFREET Comité Français de l'Etiquetage pour l'Entretien des Textiles Les symboles d'entretien sont une marque déposée, propriété du COFREET. Pour pouvoir les utiliser, il suffit d'adhérer.
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Que se passe-t-il si les symboles sont utilisés sans contrat?
L’entreprise n’est pas autorisée à utiliser les symboles sans contrat. Un avertissement est émis et un contrat de licence doit être conclu. Si l’avertissement n’est pas observé et que les symboles continuent à être utilisés, des poursuites judiciaires peuvent être encourues.
COFREET - 37, rue de Neuilly - BP 121 - 92582 Clichy Cedex - France - Tel : 01 47 56 31 80 - Fax : 01 47 30 27 09 - info@cofreet.com
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